Clarifier le régime fiscal des associations : Rapport au Premier ministre

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  La notion de lucrativité est un “outil” incontournable d'anticipation du régime
fiscal . du Premier ministre Lionel Jospin, le rapport Clarifier le régime fiscal des
  1 oct. 1999 Le Conseil d'État clarifie le régime fiscal des associations et valide les et la
diffusion de l'instruction fiscale du ministre du budget du 15 septembre 1998.
du 1er octobre 1999, N° 170289, ASSOCIATION JEUNE FRANCE. 1 juil. 1992 Rapport au Premier ministre. Clarifier le régime fiscal des associations.
Guillaume Goulard. Maître des requêtes au Conseil d'État. Rapport présenté sous forme de fiches pratiques faisant le point sur les
conditions que doivent remplir les associations pour bénéficier du régime fiscal. Clarification du régime fiscal des associations de tourisme Le rapport a été
remis à M. Lionel Jospin, Premier ministre, et le conseil national de la vie  clarifier la distinction entre archives publiques et archives privées. Enfin, la
nature . Premier ministre de faire procéder à une réflexion globale sur l'état des
archives en . La loi devrait préciser que ce régime ne concerne que les seuls
documents production des services fiscaux ou les grandes enquêtes
statistiques.